Comité d’éthique de la recherche du CCNB (CER du CCNB)

Le Comité d'éthique de la recherche du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CÉR du CCNB) a été mis en place par la présidence-direction générale du CCNB. Il a le mandat d'évaluer au nom du CCNB, et conformément à la version 2 de l'Énoncé de politique des trois conseils: éthique de la recherche avec des êtes hurmains (ÉPTC 2) ,l’acceptabilité éthique de tout projet de recherche avec des êtres humains relevant de sa compétence et réalisé sous son autorité ou son auspice, c’est-à-dire par ses enseignants, ses employés, ses étudiants ou par quiconque fait de la recherche avec des êtres humains auprès de toutes personnes du CCNB ou de la communauté, et ce, peu importe l’endroit où les travaux de recherche sont exécutés. Il a donc le pouvoir d’approuver, de proposer des modifications, de refuser ou d’arrêter des projets de recherche, proposés ou en cours, impliquant des êtres humains.

Principes directeurs de l'ÉPTC 2   

La version 2 de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains repose sur trois principes directeurs:

  • Le respect des personnes —  reconnaît la valeur intrinsèque de tous les êtres humains et reconnaît que chaque personne a droit au respect et à tous les égards qui lui sont dus;
  • La préoccupation pour le bien-être — renvoie à la qualité dont une personne jouit dans tous les aspects de sa vie (santé physique, mentale et spirituelle;      conditions matérielle, économique et sociale);
  • La justice — a trait au devoir de traiter les personnes de façon juste et équitable.

Membres du CER du CCNB 2016-2017

Membres votants

Une personne versée en éthique :

  • Marie-Noëlle Ryan, professeure, département de philosophie, Université de Moncton, présidente du CER du CCNB

Une personne versée en droit :

  • Nicholas Léger-Riopel, professeur, Faculté de droit, Université de Moncton

Trois personnes connaissant les méthodes ou les disciplines de recherche du CCNB :

  • Michel T. Léger, professeur adjoint, département d’enseignement primaire et psychopédagogie, Université de Moncton
  • Anouk Utzschneider, professeure associée à la maîtrise en études de l'environnement, Université de Moncton
  • Charline Vautour, consultante-chercheuse en éducation des adultes / alphabétisme

Deux personnes de la collectivité :

  • Rick Nowlan, famille d’accueil et conseiller guide-expert au programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
  • Marie-Berthe Landry, traductrice de l'anglais vers le français cumulant plusieurs années d'expérience en enseignement

Une personne du CCNB :

  • Robert Durepos, chef de département à Dieppe

Membre non votant

  • Micheline Sirois, coordonnatrice du CÉR du CCNB / agente de développement

Une recherche ou non selon l’ÉPTC 2

La version 2 de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC 2)   définit la recherche comme : « la démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. » (p. 7) La politique précise également que : « La recherche avec des êtres humains comprend aussi bien les efforts visant à donner un sens à l’histoire, à la compréhension du fonctionnement du corps humain et de la société que l’explication des interactions sociales et des effets de la nature sur l’humain – la liste n’a de limite que notre imagination. » (p. 7)

Présentation d’une demande d’approbation éthique

De façon générale, les catégories de recherche qui doivent être évaluées et approuvées par le CÉR du CCNB avant le début des travaux sont :

a)     les recherches avec des participants humains vivants;

b)    les recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou de personnes décédées. (réf. article 2.1, ÉPTC 2)

Il existe cependant des exceptions qui sont décrites aux articles 2.2 à 2.4 de l’ÉPTC 2.  Selon ces articles, si certaines conditions précises sont respectées, il n’y a pas lieu de faire évaluer par le CÉR du CCNB une recherche fondée exclusivement sur de l’information accessible au public, une recherche qui vise à faire de l’observation dans des lieux publics ou un projet de recherche fondé exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes.

La personne responsable d’une recherche, qui pourrait être l’objet d’une de ces exceptions, devra tout de même soumettre au CÉR du CCNB une demande d’approbation éthique puisque c’est ce dernier qui est responsable de confirmer si la recherche proposée est effectivement l’objet d’une exception conformément aux articles 2.2 à 2.4.

Enfin, selon l’article 2.5 de l’ÉTPC 2 : « Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CÉR. »

Comment faire une demande d’approbation éthique ?

Téléchargez, remplissez, imprimez et signez un (1) exemplaire du formulaire de Demande d’approbation éthique d’un projet de recherche. Consultez le Guide – Demande d’approbation éthique d’un projet de recherche avant de remplir la demande. Celui-ci vous donnera des précisions au sujet de l’information à inclure dans chacune des sections de votre demande.

Au moins dix (10) jours avant une date prévue de rencontre du CÉR du CCNB, soumettez au Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains du CCNB (CÉR du CCNB) votre demande accompagnée des pièces justificatives et des annexes complémentaires nécessaires, s’il y a lieu. Le tout doit être remis à l’adresse suivante :

Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains
Direction  Recherches et Services industriels
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
725, rue du Collège / C.P. 700
Bathurst, NB E2A 3Z6
CANADA
Téléphone :      506-547-2613
Télécopieur :    506-547-2741
Courriel :          recherche.ccnb@ccnb.ca

Quand le CÉR du CCNB se réunit-il?

Selon le volume de demandes d’approbation éthique soumises, le Comité d'éthique de la recherche du CCNB se réunit en moyenne trois à quatre fois par année en comité plénier pour faire l’évaluation éthique des projets de recherche ayant un niveau de risque jugé  élevé pour les participants. Toutefois, entre ces rencontres en comité plénier, pour certains projets soumis dont le niveau de risque pour les participants est jugé faible, il est parfois possible d’avoir accès au processus d’évaluation déléguée. Communiquez avec la direction Recherche  et  Services industriels pour en savoir plus à ce sujet.

Calendrier des réunions 2017-2018

Les demandes qui arriveront au bureau de recherche du CCNB après la date limite de réception seront traitées à la réunion suivante.

Date de la réunion Date limite de réception des demandes
23 août 2017

14 août 2017

Octobre 2017

10 jours avant la date prévue de rencontre

Obtention de l’approbation éthique

Le CÉR du CCNB accorde son approbation éthique à un projet de recherche soumis lorsqu’il est convaincu, après l’avoir évalué à la lumière des informations reçues, que les normes et les principes de l’ÉTPC 2 seront respectés dans le cadre de la recherche. Dans les 15 jours suivant une réunion, le demandeur recevra de la présidence du CÉR du CCNB une lettre faisant part de la décision éthique du comité au sujet du projet évalué.  Selon le cas, cette lettre pourrait faire la demande d'informations complémentaires ou de modifications au projet. Elle pourrait également confirmer l'approbation éthique du projet avec conditions ou restrictions ainsi que la durée de l'approbation éthique du projet. Il est à noter que, lorsqu’un projet de recherche ayant obtenu l’approbation du CÉR du CCNB est modifié, il doit à nouveau être soumis au CÉR du CCNB pour approbation éthique.

Refus de l'approbation éthique

Lorsque le CÉR du CCNB n’est pas convaincu, à la lumière des informations reçues, que le projet soumis respecte les normes et les principes de l’ÉPTC 2, la lettre reçue de la présidence du CÉR du CCNB précisera « pourquoi » le CER du CCNB n’accorde pas son approbation éthique au projet. En conformité avec la politique CCNB-3002 : Éthique de la recherche avec des êtres humains, un demandeur dont le projet ne reçoit pas l’approbation éthique du CÉR du CCNB peut, selon le cas, faire une demande de réévaluation de la décision ou un appel de la décision du CÉR du CCNB.

Suivi éthique des projets de recherche en cours

L'approbation éthique d'un projet de recherche est habituellement d'une durée d'un an. Pour être en mesure de poursuivre son projet au-delà de la date d'échéance de l'approbation éthique, le demandeur doit soumettre le formulaire Suivi annuel des projets de recherche en cours en s'assurant d'avoir répondu aux questions de la section B du formulaire. En principe, une version personnalisée de ce formulaire est acheminée automatiquement à la personne responsable d'un projet de recherche par la direction Recherches Services industriels du CCNB lors de l'envoi de la lettre officielle d'approbation éthique d'un projet de recherche.