Confidentialité et collecte de renseignements personnels

Le présent avis de confidentialité du Collège communautaire du Nouveau‑Brunswick (CCNB) vise à informer les personnes externes des pratiques du CCNB en matière de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements personnels dans le cadre d’interactions effectuées par l’entremise de plateformes numériques ou de formulaires en ligne.

Le CCNB accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et s’engage à en assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité, conformément aux lois applicables et à ses politiques internes, notamment la Politique 1015 – Confidentialité.

Portée

Le présent avis de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis lors d’interactions volontaires avec le CCNB, notamment par :

• des formulaires en ligne;
• des plateformes numériques (ex. : LinkedIn ou autres outils similaires);
• des inscriptions à des activités, services, événements ou communications;
• toute autre démarche effectuée auprès du CCNB par le public.

Renseignements collectés

Selon le contexte, le CCNB peut recueillir notamment les renseignements personnels suivants :

• nom et prénom;
• coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone);
• informations relatives au parcours académique ou professionnel;
• toute autre information fournie volontairement par la personne concernée.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés uniquement aux fins suivantes :

• répondre aux demandes d’information;
• communiquer avec les personnes concernées;
• fournir de l’information sur les programmes, services ou activités du CCNB;
• assurer le suivi des démarches entreprises;
• améliorer la qualité et la pertinence des services offerts.

Consentement

En transmettant volontairement des renseignements personnels au CCNB, la personne concernée consent à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, sous réserve des obligations ou autorisations prévues par les lois applicables.

Communication des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

• aux personnes employées du CCNB dûment autorisées, dans l’exercice de leurs fonctions;
• à des fournisseurs de services ou partenaires, lorsque requis pour la prestation de services, et sous réserve d’engagements contractuels assurant la confidentialité;
• lorsque requis ou autorisé par la loi.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux obligations légales et aux politiques internes du CCNB.

Mesures de sécurité

Le CCNB met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), toute personne a le droit :

• d’accéder à ses renseignements personnels;
• de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• de retirer son consentement, lorsque applicable.

Renseignements et coordonnées

Pour toute question ou demande concernant la protection des renseignements personnels :

CCNB – Confidentialité
ldipvp-rtippa@ccnb.ca

Pour plus d’information sur le cadre de gestion de la confidentialité du CCNB, veuillez consulter la Politique 1015 – Confidentialité.