Comité de protection des animaux du CCNB (CPA-CCNB)

Le Comité de protection des animaux du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CPA-CCNB) se rapporte au directeur général de l'Entrepreneurship et de l'Innovation. Le CPA-CCNB a le mandat et l'autorité requise afin d'assurer le respect des normes du Conseil canadien de protection des animaux :

  • par l'évaluation éthique des protocoles d'enseignement et de recherche impliquant des animaux;
  • par l'élaboration de politiques et procédures encadrant l'enseignement et l'expérimentation animale;
  • par l'inspection régulière des lieux d'hébergement, d'enseignement et d'expérimentation.

Membres du CPA-CCNB 2017-2018

  • Julie Lefrançois, gestionnaire des bibliothèques, CCNB, présidente du CPA-CCNB
  • Carole McGrath, vétérinaire-consultante, Hôpital vétérinaire de Shippagan
  • Jacques Thibault, représentant du public
  • Marie Leclerc, représentante du public
  • Dr. Sébastien Plante, professeur-chercheur universitaire, UMCS
  • Luc Desjardins, responsable de l'animalerie
  • Daniel Roussel, représentant du personnel non-utilisateur d'animaux, CCNB
  • Élaine Castonguay, coordonnatrice - entrepreneuriat et coordonnatrice du CPA-CCNB
  • Poste à combler, observateur - liaison avec le CCNB-PA

Calendrier des réunions 2017-2018

Date de la réunion Date limite de dépôt du dossier
Hiver 2018 10 jours avant la date prévue de rencontre

Présentation d'une demande de certification

Qui doit faire une demande de certification éthique au CPA- CCNB?
Toute personne qui désire utiliser des animaux au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, que ce soit pour l'enseignement ou pour la recherche, doit obtenir l'autorisation préalable du Comité de protection des animaux du CCNB (CPA-CCNB):

Comment faire une demande de certification éthique ?
Choisir une option parmi les suivantes :

Un certificat est valide pour une période de un (1) an. Si nécessaire, il est important de demander un renouvellement du certificat avant sa date d'échéance. Les certificats sont renouvelables trois fois. Après le troisième renouvellement consécutif d'un certificat, il est nécessaire de faire une nouvelle demande.

Vous devez présenter votre demande par courriel à la coordonnatrice du CPA-CCNB, Mme Élaine Castonguay (elaine.castonguay@ccnb.ca), et ce, à la date de dépôt correspondant à la réunion du Comité à laquelle la demande doit être examinée, afin de donner aux membres du Comité le temps d'en faire l'étude. Notez que le formulaire original, dûment rempli et signé, doit aussi être retourné au secrétariat du CPA-CCNB à l'adresse suivante :

Secrétariat du CPA-CCNB
Entrepreneurship et Innovation
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
C.P. 700
725, rue du Collège
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 3Z6
Téléphone : 506-547-2613
Télécopieur : 506-549-5836
Courriel : mona.blanchard@ccnb.ca

Quand le comité se réunit-il?
Le Comité de protection des animaux du CCNB se réunit en moyenne de 3 à 4 fois par année collégiale pour procéder à l'évaluation des demandes. Veuillez consulter le calendrier des réunions afin de connaître la date limite de dépôt des dossiers. Exceptionnellement, un mécanisme d'évaluation des demandes urgentes peut être utilisé lorsque l'enseignant ou le chercheur ne peut attendre à la prochaine réunion. Si votre demande nécessite une procédure exceptionnelle, veuillez contacter le secrétariat du CPA-CCNB.

Quel est le processus de certification des protocoles?
Les demandes sont examinées à la lumière des lignes directrices émises par le CCPA. On peut obtenir copie des lignes directrices au secrétariat du CPA-CCNB et sur le site Internet du CCPA. Les animaux doivent êtres utilisés conformément à ces lignes directrices, et ce, depuis leur réception jusqu'à leur disposition finale.

Une fois le protocole approuvé, le CPA-CCNB retournera, normalement dans les 15 jours suivant la réunion, les certificats signés par son président. Le cas échéant, il appartient au demandeur d'acheminer le certificat approprié à l'organisme subventionnaire. En cas d'urgence, un certificat pourra être obtenu rapidement, moyennant une entente préalable avec la coordonnatrice du CPA-CCNB, Élaine Castonguay, agente de développement institutionnel à la division de l'Entrepreneurship et de l'Innovation du CCNB à l'adresse elaine.castonguay@ccnb.ca.

Le Certificat de bons soins aux animaux, une fois qu'il est délivré, indique :

  • le numéro du certificat se rapportant à la demande; ce numéro devra être utilisé pour l'achat des animaux et dans toute correspondance touchant le protocole;
  • la date du début et de la fin de la période de validité du certificat.

S'il y a lieu, les conditions ou restrictions accompagnant l'approbation seront transmises au responsable du protocole soumis. Une fois approuvé, un protocole ne peut subir aucune modification sans l'approbation officielle du CPA-CCNB.