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Comité d’éthique de la recherche du CCNB (CER du CCNB)

Le Comité d'éthique de la recherche sur les êtres humains du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CÉR du CCNB) a été mis en place en 2009 par la présidence-direction générale du CCNB. Il a le mandat d'évaluer, au nom du CCNB et conformément à la version 2 de l'Énoncé de politique des trois conseils: éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC 2), l’acceptabilité éthique de tout projet de recherche avec des êtres humains relevant de sa compétence et réalisé sous son autorité ou son auspice. En autres mots, le CÉR du CCNB a le mandat d’évaluer tout projet de recherche impliquant d’une manière ou d’un autre les enseignants, les employés, les étudiants du CCNB ou quiconque fait de la recherche auprès de toutes personnes du CCNB ou de la communauté, et ce, peu importe l’endroit où les travaux de recherche sont exécutés. Dans ce contexte, il a donc le pouvoir d’approuver, de proposer des modifications, de refuser ou d’arrêter tous projets de recherche, proposés ou en cours, impliquant des êtres humains.

Aucune activité de recherche avec des êtres humains relevant de la compétence du CCNB et réalisé sous son autorité et son auspice ne doit démarrer avant que les chercheurs ou chercheuses aient obtenu l’approbation éthique du CÉR du CCNB. Il est à noter qu’afin d’assurer son bon fonctionnement et la conformité de son processus d’évaluation avec les principes directeurs de l’EPTC2, un comité tel un CÉR a besoin d’un temps raisonnable (voir la section Calendrier des réunions) entre la réception d’une demande d’approbation et la communication de sa réponse aux personnes qui l’ont soumise. À cet effet, informer à l’avance la coordination du CÉR de son intention de soumettre une demande d’approbation éthique est une pratique qui favorise le bon déroulement du processus d’évaluation. 

La Fiche d’information CÉR présente les éléments clés du mandat du CÉR.

Principes directeurs de l'ÉPTC 2   
La version 2 de l’ÉPTC2 repose sur trois principes directeurs :

  • Le respect des personnes — reconnaît la valeur intrinsèque de tous les êtres humains et reconnaît que chaque personne a droit au respect et à tous les égards qui lui sont dus;
  • La préoccupation pour le bien-être — renvoie à la qualité dont une personne jouit dans tous les aspects de sa vie (santé physique, mentale et spirituelle; conditions matérielle, économique et sociale);
  • La justice — a trait au devoir de traiter les personnes de façon juste et équitable.

Membres du CER du CCNB 2020-2021

  • Marie-Noëlle Ryan, présidente
  • Anouk Utzschneider, vice-présidente

Membres votants

       Un membre versée en éthique :

  • Marie-Noëlle Ryan, professeure agrégée, département de philosophie, Université de Moncton

       Un membre versée en droit :

  • Nicholas Léger-Riopel, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Moncton

       Trois membres connaissant les méthodes ou les disciplines de recherche du CCNB :

  • Tammy Carroll, Consultante principale en gestion des conflits, APECA
  • Leyla Fall, professeur agrégé, Département de sociologie et de criminologie, Université de Moncton
  • Anouk Utzschneider, Agente de développement des affaires, Promotion du commerce extérieur – technologies propres, APECA

       Deux membres de la communauté:

  • Catherine Boulet, étudiante en littérature, Université de Moncton
  • Arthur Gauvin, bénévole actif au sein de sa communauté depuis sa retraite de la fonction publique fédérale

       Un membre du CCNB :

  • Alain Gauvin, chef de développement à Bathurst

Membre non-votant

  • Charline Vautour, coordonnatrice du CÉR du CCNB

Une recherche ou non selon l’ÉPTC 2

La version 2 de l’EPTC2 définit la recherche comme : « la démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. » (p. 7). La politique précise également que : « La recherche avec des êtres humains comprend aussi bien les efforts visant à donner un sens à l’histoire, à la compréhension du fonctionnement du corps humain et de la société que l’explication des interactions sociales et des effets de la nature sur l’humain – la liste n’a de limite que notre imagination. » (p. 7)

Présentation d’une demande d’exemption

Un projet de recherche peut être exempté de l’approbation éthique obligatoire du CÉR du CCNB si la protection est assurée par d’autres moyens. Selon les articles 2.2 à 2.6 de l’ÉPTC 2, il n’y a pas lieu de faire évaluer par le CÉR une recherche : fondée exclusivement sur de l’information accessible au public; faisant appel exclusivement à de l’observation dans des lieux publics; fondée exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes; ou sous forme d’étude consacrée à l’assurance de la qualité d’un programme.

La personne responsable d’une recherche, qui pourrait être l’objet de l’une de ces exceptions, doit remplir et soumettre au CÉR une Demande d’exemption ou de dérogation de l’évaluation éthique d’un projet de recherche au comité d’éthique de la recherche puisque c’est ce comité qui est responsable de confirmer si la recherche proposée est effectivement l’objet d’une exception. Le CÉR du CCNB prendra connaissance de cette demande et, selon le cas, il accordera ou non l’exemption ou la dérogation en justifiant sa réponse.

Présentation d’une demande d’approbation éthique

De façon générale, les catégories de recherche qui doivent être évaluées et approuvées par le CÉR du CCNB avant le début des travaux sont :

a) les recherches avec des participants humains vivants;

b) les recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou de personnes décédées. (réf. article 2.1, ÉPTC 2)

Pour obtenir l’approbation éthique, la personne responsable d’une recherche doit remplir une Demande d’approbation éthique d’un projet de recherche ainsi que la Liste de vérification – Demande d’évaluation et soumettre ces deux documents au CÉR, accompagnés des pièces justificatives et des annexes complémentaires nécessaires, s’il y a lieu (voir plus loin la section sur le calendrier des réunions). Lors de l’évaluation éthique des projets qui lui sont soumis, le CÉR du CCNB cherche essentiellement à vérifier si les trois principes directeurs de l’ÉPTC 2 (le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice) sont respectés.

Pour plus d'information ou pour soumettre un formulaire

Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains

Attn : Charline Vautour, coordonnatrice
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
705, rue du Collège

Dieppe, NB E1A 6X2
CANADA
Télécopieur : 506-856-2847
Courriel : Ethique.RD@ccnb.ca

Tél. : 506-227-1645 (cellulaire)

Quand le CÉR du CCNB se réunit-il?

Selon le volume de demandes d’approbation soumises, le Comité d'éthique de la recherche du CCNB se réunit trois à quatre fois par année en comité plénier pour procéder à l’évaluation éthique des projets de recherche ayant un niveau de risque jugé élevé pour les participants. Toutefois, entre ces rencontres, pour certains projets soumis dont le niveau de risque pour les participants est jugé faible, le comité peut recourir au processus d’évaluation déléguée (Article 6.12, ÉPTC2). Communiquez avec le bureau du Comité d’éthique de la recherche pour en savoir plus à ce sujet.

Calendrier des réunions 2020-2021

Le calendrier des réunions du CÉR du CCNB se dresse au fur et à mesure, selon le besoin. Le CÉR traite chaque demande dans les plus brefs délais, qu’il s’agisse d’une demande d’information générale, d'une nouvelle demande, ou d’une demande liée à un projet en cours et approuvée suite à une évaluation éthique.

Obtention de l’approbation éthique

Le CÉR du CCNB accorde son approbation éthique à un projet de recherche soumis lorsqu’il est convaincu, après l’avoir évalué à la lumière des informations reçues, que les normes et les principes de l’ÉTPC 2 seront respectés dans le cadre de la recherche. Dans les 15 jours suivant une réunion ou l’évaluation, le demandeur recevra de la présidence du CÉR du CCNB une lettre faisant part de la décision éthique du comité au sujet du projet évalué. Selon le cas, cette lettre pourrait demander des informations complémentaires ou des modifications au projet. Elle pourrait également confirmer l'approbation éthique du projet sans condition, avec conditions ou restrictions. Lorsque l’approbation éthique est confirmée, la durée de cette approbation est précisée dans la lettre. Il est à noter que, lorsqu’un projet de recherche ayant obtenu l’approbation du CÉR du CCNB est modifié, il doit faire l'objet d'une Demande de modification de l’approbation éthique soumise au CÉR pour approbation.

Refus de l'approbation éthique

Lorsque le CÉR du CCNB n’est pas convaincu, à la lumière des informations reçues, que le projet soumis respecte les normes et les principes de l’ÉPTC 2, la lettre reçue de la présidence du CÉR du CCNB précisera « pourquoi » le CÉR du CCNB n’accorde pas son approbation éthique au projet. En conformité avec la politique CCNB-3002 : Éthique de la recherche avec des êtres humains[3] , un demandeur dont le projet ne reçoit pas l’approbation éthique du CÉR du CCNB peut, selon le cas, faire une demande de réévaluation de la décision ou un appel de la décision du CÉR du CCNB.

Renouvellement de l'approbation éthique d'un projet de recherche en cours

L'approbation éthique d'un projet de recherche est habituellement d'une durée d'un an. Pour être en mesure de poursuivre son projet au-delà de la date d'échéance de l'approbation éthique, le demandeur doit remplir et soumettre le formulaire Demande de renouvellement de l’approbation éthique. En principe, une version personnalisée de ce formulaire est acheminée automatiquement à la personne responsable d'un projet de recherche par la présidence du CÉR du CCNB lors de l'envoi de la lettre officielle d'approbation éthique d'un projet de recherche.

Renouvellement et fin de projet

  • Pour prolonger la durée de l’approbation éthique d’un projet déjà approuvé par le CÉR du CCNB, la personne responsable du projet de recherche doit remplir et soumettre au CÉR du CCNB avant la fin de l’approbation une Demande de renouvellement de l’approbation éthique.
  • Enfin, lorsque le projet de recherche est terminé, la personne responsable du projet de recherche doit soumettre au CÉR du CCNB un Avis de fin de projet.